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Conditions de paiement
Notre catalogue s’adresse à toute personne physique ou morale en France Métropolitaine et dans les Départements d’Outre mer, en Europe comme à l’étranger. Les ventes dans les Territoires d’Outre mer et à l’export sont soumises à des conditions particulières communiquées sur simple demande.
Frais de port
Les frais de port pour un ouvrage commandé s’élèvent à 4 €, pour une commande de deux ouvrages et plus, les frais sont de 7 € quel que soit le nombre d’ouvrages commandés.
Délais de livraison
Ces délais s’entendent par retour du courrier à réception du paiement de la commande pour les ouvrages disponibles.
Spécifications techniques
Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont celles présentées dans les catalogues en cours de validité. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et, dans ce cas, nous en informons le client lors de la commande.
Réserve de propriété
Notre société conserve l’entière propriété des ouvrages livrés jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date, les ouvrages sont considérés comme consignés et l’acheteur supporte le risque des dommages que les livres pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que se soit.
Prix et conditions de paiement
Nos prix sont garantis pendant la période de validité des catalogues. Nos devis ou factures proforma bénéficient de la même validité, sauf mention contraire. Les commandes sont payables exclusivement à la commande.
Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée dans le délai le plus bref à compter de la réception de la commande. Les retours ne peuvent se faire sans notre accord préalable. Les produits retournés pour échange ou remboursement doivent avoir été livrés depuis 7 jours maximum et être restitués en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais d’emballage et de transport du retour et de réexpédition sont à la charge du client.
Exécution des commandes
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société s’engage à livrer tout ouvrage commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais imputable à nos services, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.
Contestations
Tout litige sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Amiens.